Immobilier : ce qui change au 1er juin

immobilier 1er juinCopropriétaires : les assemblées générales autorisées en visio

Dès le 1er juin, toutes les copropriétés sont autorisées à organiser leurs assemblées générales en visioconférence et ce, jusqu’à début 2021.

Les mandats des syndics sont également prolongés de plusieurs mois, pour cause de Covid-19.

La réforme des copropriétés

La réforme des copropriétés entre en vigueur dès le 1er juin. Elle prévoit le plafonnement du montant de l’état daté dont la facturation supérieure à 380 euros au propriétaire qui effectue une vente ne sera pas autorisée.

En outre, si le conseil syndical comporte plus de trois personnes, les copropriétaires seront en mesure de leur déléguer le caractère décisionnel sans qu’il ne soit nécessaire de voter pour les élire.

Nuisances sonores

La loi d’orientation des mobilités stipule que le propriétaire ou bailleur localisé dans une zone à bruit devra communiquer cet élément au locataire ou à l’acheteur dès le 1er juin.

Cette loi s’applique donc désormais aux biens à usage mixte, outre son application aux biens à usage unique d’habitation.

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