Investissement immobilier en Espagne

Publié le 5 juin 2020

Comment acheter une maison en Espagne ?

La seule condition indispensable pour acheter une maison en Espagne est d’obtenir le NIE (numéro d’identification des étrangers). Il s’agit d’un numéro personnel et unique, indispensable pour effectuer toute transaction dans le pays, de l’ouverture d’une entreprise à l’achat d’un bien immobilier.

Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire en Espagne, mais cela facilitera le paiement des impôts et des dépenses.

L’achat de la propriété est effectué devant un notaire et est inscrit dans un registre public qui est le cadastre.

Il est nécessaire de considérer qu’avant d’effectuer l’achat devant un notaire, il est très fréquent de faire un contrat privé d’engagement de vente qui est appelé « contrat d’arras », où déjà une partie du prix est payée c’est-à-dire à compte du prix final qui est payé lorsque la transmission de la maison est faite devant un notaire.

Quels sont les impôts et les frais à payer lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne ?

L’achat d’un bien immobilier est soumis à diverses taxes qui, en moyenne, augmentent considérablement le prix de la maison. Parmi eux, il y a :
– La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en cas de nouvelles maisons ou de première transmission. Taux d’imposition de 10 %.
– L’impôt sur les transferts (ITP), dans le cas de résidences de seconde main ou de seconde transmission. Le taux d’imposition est compris entre 6 et 10 % selon la Communauté autonome où se trouve la propriété. Il doit être payé si aucune TVA n’est appliquée sur le transfert.
– Taxe sur les actes juridiques documentés (AJD) Doit être payé si la propriété est achetée et si la TVA est appliquée et si elle est achetée avec une hypothèque.

En outre, il faut tenir compte d’autres coûts :
– Acte public chez le notaire.
– Enregistrement de l’acte dans le registre foncier

Dans le cas où il est nécessaire de demander une hypothèque, il est nécessaire d’inclure l’évaluation et le notaire, les taxes de l’hypothèque et l’inscription de l’écriture au Registre de la Propriété.

Au cours de l’année, vous devrez également payer d’autres impôts, tels que l’impôt foncier (IBI), l’impôt sur la fortune – le cas échéant -, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) ou, si vous ne vivez pas en Espagne de façon permanente, vous devrez payer l’impôt sur le revenu des non-résidents.

Conseils pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne

Dans la mesure du possible, il est recommandé de :
– Visiter personnellement la maison avant de payer, c’est-à-dire vérifier de première main l’état de la maison, les environs, les voies de transport qui relient la région, etc.
– Savoir à qui appartient la maison. Vous devez vous rendre au bureau du registre de la propriété et vérifier sa situation juridique et urbaine. C’est ainsi que vous évitez les escroqueries immobilières.
– Une fois la maison acquise, enregistrez-la au registre de la propriété pour prouver que vous avez des droits absolus sur la maison que vous avez acquise en Espagne.
– Si un contrat de dépôt est fait à l’avance au notaire, allez voir un expert qui vérifiera le contenu du contrat et ses effets

Pour éviter les incertitudes, les erreurs et les files d’attente, nous vous recommandons de déléguer toutes les tâches à un expert dans le domaine, comme par exemple GM Tax. Contactez-nous et nous vous faciliterons la tâche pour passer par un processus aussi beau, mais en même temps aussi lourd et délicat, que l’achat d’une maison. Cela vous permettra de réussir au mieux votre investissement immobilier en Espagne.

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